TVA - Restauration

noreply@hautetfort.com (Députée) — Fri, 19 Jun 2009 14:14:00 +0200

TVA restauration

La TVA à 5,5% sur la restauration vient d’être votée à l’Assemblée nationale. Cette mesure entrera en vigueur au 1^er juillet 2009. Elle était également un engagement du Parti Radical de Gauche. Cette mesure fiscale aura un coût de 3 milliards d’euros l’an. En cette période de crise, il est indispensable que certaines conditions soient assorties à cette baisse de TVA.

Il faut d’abord qu’elle profite à l’emploi.La profession des hôteliers restaurateurs s’est engagée à créer 40 000 emplois nouveaux et à accorder une augmentation légitime aux salariés du secteur.

Il faut ensuite qu’une partie de cette baisse de la fiscalité aille à la modernisation et à la mise aux normes des établissements.

Il faut enfin que le client puisse constater une baisse sensible de sa note.

J’ai toute confiance en la profession des hôteliers restaurateurs pour tenir les promesses faites par leurs représentants. Cependant, j’aurais préféré qu’il y ait quelques conditions à respecter. Ainsi, subordonner la mise en œuvre du dispositif à un accord de branche aurait été plus contraignant que la mise en place d’un suivi tous les 6 mois. On ne peut se satisfaire d’un contrat d’avenir conclu entre la profession et le Gouvernement basé sur le volontariat.

J’ai soutenu des amendements visant à limiter la mesure dans le temps à 4 ans et prévoyant un rapport d’évaluation après une année d’application. Malheureusement ces amendements ont été rejetés.

Chantal Robin Rodrigo - tva

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