VOTATION "LA POSTE"

Les Français ont dit NON à la privatisation déguisée de la POSTE

 

          Plus de 2 millions de Français se sont déplacés à la votation citoyenne pour exprimer leur désaccord avec le projet du gouvernement UMP de transformer la Poste en société anonyme. Elle permettra, à terme,  l’ouverture du capital aux investisseurs privés. France Télécom, EDF/GDF sont là pour nous rappeler que les promesses faites n’ont pas été tenues - aujourd’hui, l’État ne détient qu’un peu plus de 35 % des parts dans l’entreprise GDF Suez -.

            La mobilisation des 62 syndicats, partis politiques de gauche, et associations réunis au sein du Comité National, du petit peuple de France a porté ses fruits ; c’est déjà une grande victoire .

            Nous en avons assez de la détérioration du service public en France. Nous réclamons maintenant le retrait du projet gouvernemental et la tenue d’un référendum sur l’avenir de la Poste.

            Notre Constitution permet le référendum d’initiative populaire (voté en juillet 2008) mais la loi organique organisant sa tenue n’a toujours pas été présentée au Parlement. Le Président de l’Assemblée Nationale a déclaré qu’elle serait programmée avant la fin de la session qui s’ouvre (avant le 10 juin 2010) tout en ajoutant que la réforme de la Poste est indispensable , qu’il faut la moderniser et qu’elle serait votée avant.

            Doit-on comprendre que l’UMP est sourde aux demandes des Français qui souhaitent un grand débat sur l’avenir de la Poste ?

             

Tribunal des Affaires Sociales

Chantal ROBIN-RODRIGO s’insurge contre le départ annoncé du Tribunal des Affaires Sociales de Tarbes. Il n’y a aucune logique dans cette décision.

 

          Le Gouvernement s’est engagé, sans concertation préalable, dans une réforme de la carte judiciaire. Aujourd’hui, sont visés les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale – les TASS - au nombre de 115. La réforme prévoit le regroupement des TASS traitant moins de 550 dossiers nouveaux par an, soit 44 tribunaux.

Autant dire que la « concertation » laisse peu de marge de manœuvre…

          Une nouvelle fois le département des Hautes-Pyrénées est concerné – je devrais dire dépouillé – puisqu’il est question de supprimer son TASS, élisant son siège au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, et de regrouper son activité au profit de Pau. Pourtant, sur la période 2005-2007, on observe que Tarbes avec une moyenne de 422 affaires par an en traite presque autant que Pau avec 452 affaires.

Cette décision aboutirait à éloigner un peu plus les justiciables du service public de la justice. Ce qui est certain, en revanche, c’est que l’éloignement du TASS découragera certains justiciables, en raison des complications créées par votre réforme.

          En l’état actuel, je la rejette et avec moi, l’ensemble des élus des Hautes-Pyrénées la rejettent pour les raisons suivantes :

D’abord, la réforme ne vise nullement à améliorer la qualité du service public. C’est même tout le contraire ! Le TASS est la juridiction de proximité par excellence qui touche des personnes fragilisées, pour des litiges liés à des accidents du travail, des indemnités journalières, des fautes d’employeurs. Très souvent, les victimes se défendent seules et n’ont pas recours à un avocat. Sur le contentieux de 2008 du TASS de Tarbes, les avocats sont intervenus pour 35% des affaires. C’est donc une juridiction où les justiciables viennent majoritairement en personne défendre leurs droits.

          En regroupant le TASS de Tarbes vers celui de Pau, la réforme aboutit à éloigner un peu plus les citoyens de leurs juges et amènera plus de déplacements, donc des frais supplémentaires. C’est une manière insidieuse de vider le contentieux. Pour des conflits de 200 à 300 euros, les gens ne feront plus le déplacement.

          Ensuite, le Gouvernement a décrété un seuil de 550 affaires traitées par an. Or, aucun des TASS du ressort de la Cour d’Appel de Pau n’en traite autant, pas même le TASS de Pau, comme je le soulignais précédemment. Le seuil de 550 affaires par an ne veut rien dire, sauf à adopter une vision strictement comptable. Avec 422 affaires en moyenne, considère t-on que le TASS de Tarbes n’entre pas dans les critères d‘une justice de qualité ?  

          Actuellement à Pau, il faut un délai de 2 ans pour juger les affaires, alors qu’à Tarbes, il n’est que de 4 mois ! Imaginez combien de temps il faudra pour traiter l’ensemble des dossiers, soit plus de 1200 si le TASS de Pau traite aussi les  affaires de Tarbes et de Bayonne ? L’argument de Mr HORTEFEUX, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ne tient pas. Pourquoi ne pas alors transférer le TASS de Pau à Tarbes ?

          On le voit, cette réforme n’est pas au service des justiciables. Elle ne fera qu’engorger les tribunaux, ralentir les procédures, décourager le citoyen. Autant d’éléments qui desservent les principes d’une bonne administration de la justice. A mon sens, le service public de la justice doit être au service de la population et non l’inverse.

          Par ailleurs, la notion d’aménagement du territoire est totalement absente du projet. On ne tient nullement compte des particularités géographiques et des réalités de notre département – essentiellement de montagne – et fait fi des problèmes d’accessibilité pour les justiciables. S’il faut 40 mn pour relier Tarbes et Pau, songez qu’il faut une heure de plus pour ceux qui habitent dans les vallées les plus reculées…

          Enfin, cette réforme ne peut que fragiliser davantage le tribunal de Grande Instance de Tarbes. Après avoir perdu le pôle de l’instruction au profit de Pau, les tribunaux d’instance de Lourdes, de Bagnères et de Lannemezan, on peut légitimement s’interroger sur son devenir dans les années à venir. Tarbes, dotée jusqu'alors de la pleine compétence, deviendrait une juridiction accessoire menacée à terme de disparition.

Départements Outre Mer (D.O.M)

Dans un communiqué transmis à l’A.F.P, les onze députés radicaux de gauche et apparentés, dont cinq ultramarins, appellent "au respect de l'équité" dans "la recherche d'une solution à la crise sociale" qui secoue actuellement ces territoires.
            Ils estiment que les mesures "offertes par le gouvernement en réponse aux mouvements sociaux" ne sont "pas à la hauteur des injustices profondes et structurelles dont souffrent les Français d'outre-mer", en dénonçant des "salaires", des "dotations", des "prestations" et des "minima sociaux" "inadaptés au niveau des prix bien plus élevé que dans l'Hexagone".
            Les députés PRG "interpellent le gouvernement sur cette discrimination de fait qui, au mieux, constitue une négligence des réalités en outre-mer, et au pire, une survivance de préjugés d'un autre âge", et appellent le gouvernement à "assumer ses responsabilités" et "mettre en œuvre les mesures d'accompagnement du développement économique qui s'imposent".
            Parmi les députés PRG, qui siègent eux-mêmes avec les socialistes, figurent cinq élus ultramarins: Chantal Berthelot (Guyane), Annick Girardin (Saint-Pierre-et-Miquelon), Albert Likuvalu (Wallis-et-Futuna), Jeanny Marc (Guadeloupe) et Christiane Taubira (Guyane).

Travailler , c'est la santé , mais pas le dimanche!

Travailler le dimanche !

Vous êtes très nombreux à m’interpeller sur le travail le dimanche qui est devenu une question sociétale. Pour information, je vous adresse la tribune que j’ai cosignée, parue dans le journal Libération du 11 décembre. Croyez bien que je m’opposerai à ce texte qui constitue une véritable régression de notre droit et une erreur économique et sociale. Oui au repos du dimanche !

"Le Balaïtous"

Inauguration de la Résidence « Le Balaïtous» à Juillan.

« J’ai beaucoup de joie à être ici ».

C’est ainsi que Chantal a commencé son propos lors de l’inauguration de la résidence Balaïtous (OPAC 65)  à JUILLAN.

Cet ensemble de 9 logements répartis en 5 pavillons et un bâtiment collectif de deux étages est remarquable dans sa conception et dans sa réalisation. Il offre à ses résidents ( 4 familles déjà résidentes de l’OPAC, 4 familles venant du secteur privé et une personne hébergée chez des amis) des logements sociaux de grande qualité.

A quand ce genre de réalisation à TARBES ?

NOTA : L’Etat UMP doit  2,8 millions d’euros à l’OPAC 65 fragilisant ainsi cet organisme.

Activité parlementaire

Chantal Robin Rodrigo, suit l'élaboration de la Loi visant à réformer la protection juridique des majeurs (les Tutelles) depuis le 16 janvier,  et défend les amendements déposés par son groupe parlementaire, afin de l'améliorer. Fin de la discussion à l'Assemblée Nationale : Jeudi 18 janvier.