TVA - Restauration

TVA restauration    

 

La TVA à 5,5% sur la restauration vient d’être votée à l’Assemblée nationale. Cette mesure entrera en vigueur au 1^er juillet 2009. Elle était également un engagement du Parti Radical de Gauche. Cette mesure fiscale aura un coût de 3 milliards d’euros l’an. En cette période de crise, il est indispensable que certaines conditions soient assorties à cette baisse de TVA.

            Il faut d’abord qu’elle profite à l’emploi.La profession des hôteliers restaurateurs s’est engagée à créer 40 000 emplois nouveaux et à accorder une augmentation légitime aux salariés du secteur.

            Il faut ensuite qu’une partie de cette baisse de la fiscalité aille à la modernisation et à la mise aux normes des établissements.

            Il faut enfin que le client puisse constater une baisse sensible de sa note.

            J’ai toute confiance en la profession des hôteliers restaurateurs pour tenir les promesses faites par leurs représentants. Cependant, j’aurais préféré qu’il y ait quelques conditions à respecter. Ainsi, subordonner la mise en œuvre du dispositif à un accord de branche aurait été plus contraignant que la mise en place d’un suivi tous les 6 mois. On ne peut se satisfaire d’un contrat d’avenir conclu entre la profession et le Gouvernement basé sur le volontariat.

            J’ai soutenu des amendements visant à limiter la mesure dans le temps à 4 ans et prévoyant un rapport d’évaluation après une année d’application. Malheureusement ces amendements ont été rejetés. 

 

Trubunal de Tarbes

ASSEZ DE CASSE

Tribunaux des Hautes Pyrénées.

       Manifestation ce jour 29 novembre 2007 devant le Tribunal de Grande Instance de Tarbes contre la carte judiciaire initiée par Rachida DATI.

Toutes les professions de Justice étaient représentées : Magistrats, Avocats, Huissiers, Greffiers mais aussi un grand nombre d’élus et de citoyens venus protester contre ce nouveau démantèlement du service public de proximité dans notre département.

       Rappelons qu’elle concerne la fermeture des Tribunaux d’Instance de LOURDES, BAGNERES/LANNEMEZAN, le Tribunal de Commerce de Bagnères et la suppression du pôle d’Instruction près le TGI de TARBES pour le transporter à PAU.

       Tous ont dénoncé l’absence de concertation, l’incohérence de ces fermetures, la méthode faite de mépris de la part de la Ministre. Ils réclament une réforme négociée dans l’intérêt des citoyens.

       Chantal Robin Rodrigo a appelé les manifestants présents a être solidaire chaque fois que le service public est en danger

Voir la suite : Manifestation Tribunal de Tarbes.pdf

Ecouter l'interview réalisée par LOURDES-INFO.COM

Déviation de Jarret

Ils vont pouvoir passer…

Le premier projet date de 1937. Ca y est, ils vont pouvoir passer. «Ils », ce sont les véhicules de transport en commun, de secours, des poids lourds et les habitants d’ARTIGUES et SERE- LANSO  dont le passage sera grandement facilité par cette déviation.

"Le projet, travail collégial du conseil Général par son président François Fortassin, de Josette Bourdeu conseillère générale du canton et moi même, démontre que tout projet , même discuté il y a plus d’un demi siècle,  est réalisable."

Cerise sur le gâteau : Mr le Maire s'est vu offrir une déviation le jour de son anniversaire. (On peut aussi le voir ainsi !)

Quelques photos :Photos.pdf