Tribunal des Affaires Sociales

Chantal ROBIN-RODRIGO s’insurge contre le départ annoncé du Tribunal des Affaires Sociales de Tarbes. Il n’y a aucune logique dans cette décision.

 

          Le Gouvernement s’est engagé, sans concertation préalable, dans une réforme de la carte judiciaire. Aujourd’hui, sont visés les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale – les TASS - au nombre de 115. La réforme prévoit le regroupement des TASS traitant moins de 550 dossiers nouveaux par an, soit 44 tribunaux.

Autant dire que la « concertation » laisse peu de marge de manœuvre…

          Une nouvelle fois le département des Hautes-Pyrénées est concerné – je devrais dire dépouillé – puisqu’il est question de supprimer son TASS, élisant son siège au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, et de regrouper son activité au profit de Pau. Pourtant, sur la période 2005-2007, on observe que Tarbes avec une moyenne de 422 affaires par an en traite presque autant que Pau avec 452 affaires.

Cette décision aboutirait à éloigner un peu plus les justiciables du service public de la justice. Ce qui est certain, en revanche, c’est que l’éloignement du TASS découragera certains justiciables, en raison des complications créées par votre réforme.

          En l’état actuel, je la rejette et avec moi, l’ensemble des élus des Hautes-Pyrénées la rejettent pour les raisons suivantes :

D’abord, la réforme ne vise nullement à améliorer la qualité du service public. C’est même tout le contraire ! Le TASS est la juridiction de proximité par excellence qui touche des personnes fragilisées, pour des litiges liés à des accidents du travail, des indemnités journalières, des fautes d’employeurs. Très souvent, les victimes se défendent seules et n’ont pas recours à un avocat. Sur le contentieux de 2008 du TASS de Tarbes, les avocats sont intervenus pour 35% des affaires. C’est donc une juridiction où les justiciables viennent majoritairement en personne défendre leurs droits.

          En regroupant le TASS de Tarbes vers celui de Pau, la réforme aboutit à éloigner un peu plus les citoyens de leurs juges et amènera plus de déplacements, donc des frais supplémentaires. C’est une manière insidieuse de vider le contentieux. Pour des conflits de 200 à 300 euros, les gens ne feront plus le déplacement.

          Ensuite, le Gouvernement a décrété un seuil de 550 affaires traitées par an. Or, aucun des TASS du ressort de la Cour d’Appel de Pau n’en traite autant, pas même le TASS de Pau, comme je le soulignais précédemment. Le seuil de 550 affaires par an ne veut rien dire, sauf à adopter une vision strictement comptable. Avec 422 affaires en moyenne, considère t-on que le TASS de Tarbes n’entre pas dans les critères d‘une justice de qualité ?  

          Actuellement à Pau, il faut un délai de 2 ans pour juger les affaires, alors qu’à Tarbes, il n’est que de 4 mois ! Imaginez combien de temps il faudra pour traiter l’ensemble des dossiers, soit plus de 1200 si le TASS de Pau traite aussi les  affaires de Tarbes et de Bayonne ? L’argument de Mr HORTEFEUX, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ne tient pas. Pourquoi ne pas alors transférer le TASS de Pau à Tarbes ?

          On le voit, cette réforme n’est pas au service des justiciables. Elle ne fera qu’engorger les tribunaux, ralentir les procédures, décourager le citoyen. Autant d’éléments qui desservent les principes d’une bonne administration de la justice. A mon sens, le service public de la justice doit être au service de la population et non l’inverse.

          Par ailleurs, la notion d’aménagement du territoire est totalement absente du projet. On ne tient nullement compte des particularités géographiques et des réalités de notre département – essentiellement de montagne – et fait fi des problèmes d’accessibilité pour les justiciables. S’il faut 40 mn pour relier Tarbes et Pau, songez qu’il faut une heure de plus pour ceux qui habitent dans les vallées les plus reculées…

          Enfin, cette réforme ne peut que fragiliser davantage le tribunal de Grande Instance de Tarbes. Après avoir perdu le pôle de l’instruction au profit de Pau, les tribunaux d’instance de Lourdes, de Bagnères et de Lannemezan, on peut légitimement s’interroger sur son devenir dans les années à venir. Tarbes, dotée jusqu'alors de la pleine compétence, deviendrait une juridiction accessoire menacée à terme de disparition.

Virginité et Justice

Je suis particulièrement choquée par la décision de justice rendue par le Tribunal de Lille qui annule le mariage d’une jeune femme au motif qu’elle n’était pas vierge.

       Mais dans quel pays sommes – nous ? Avec cette décision, le droit des femmes fait un grand pas en arrière. Depuis quand la femme doit-elle rendre des comptes sur sa vie sexuelle ? Au lieu de défendre la liberté de ces jeunes femmes, soumises à des pressions religieuses et intégristes issues de coutumes archaïques, la justice de la République les condamne à l’humiliation. 

            Je ne peux qu’être d’accord avec l’association "Ni putes,ni soumises" qui qualifie cette décision  de justice de régression  et qui "instaure une véritable fatwa contre la liberté des femmes". C’est une ingérence scandaleuse dans la vie sexuelle de la personne qui est privée et libre dans notre pays.

           Avec le poids des traditions, la pression sociale de sa communauté, cette jeune femme avait-elle véritablement le choix pour déclarer à son mari qu’elle n’était pas vierge ? Et son mari avait-il l'obligation d'être vierge ?

         Je condamne les propos de la Ministre de la Justice Rachida DATI  qui justifie cette décision comme un moyen de «protéger la personne » et qui donne, de fait, raison aux fondamentalistes qui peuvent voir dans cette décision la légalisation de la répudiation. Cette attaque contre la laïcité est inadmissible. Les principes même de notre République sont atteints.

          Jour noir pour le droit des femmes. A quand le retour de la sanction pénale pour adultère ?

Justice - La belle vie

La justice des hommes est toujours une forme de pouvoir.                   «  Chamfort »

            Rachida a compris, Rachida le met en pratique.

Rachida Dati, ministre de la Justice, fait mener un train de vie grandiloquent à son ministère. En moins de trois mois, elle a déjà dépensé deux tiers des « frais de réception » prévus pour l'année entière.

C'est Mediapart - www.mediapart.fr/ - qui fait sa une d'aujourd'hui avec cette surprenante nouvelle : l'an dernier, le ministère de la Justice avait déjà dépassé son budget de 30 %, mais cette année Mme Dati fait encore plus fort puisqu'elle a déjà quasiment dépensé son budget annuel ! De ce fait, le contrôleur financier du ministère de la Justice est aux abois.

Il est annoncé que les caisses sont vides, mais l'esprit du train de vie quasi-monarchique au sein des plus hautes structures de l'Etat semble perdurer. Entre les pages des magazines people et cet indécent abus des deniers publics, cela commence à faire beaucoup.

Mediapart a mis la main sur des éléments comptables qui témoignent de l'ampleur du dérapage budgétaire. Dès l'arrivée de Rachida Dati au sein du ministère en 2007, les fêtes richement dotées ont démarré puisque le 21 juin, pour la Fête de la musique c'est un événement au budget de 26 832,49 € qui prit place et le 13 juillet, une « garden party » coûta 57 467,51 €. Parmi les autres notes de frais incroyables, Mediapart note un repas le 10 décembre pour 1 730 € au restaurant le Pasco et une note d'hôtel Tilsitt à Paris le 17 octobre pour 3 903 €.

Pour 2008, les dépenses démarrent sur les chapeaux de roues avec des factures émanant du traiteur de luxe parisien Dalloyau (5 3330,01 et 4 570,26 €). En Mars, pour la Journée de la femme, un somptueux repas pour 250 femmes du monde coûta plusieurs dizaines de milliers d'euros (pas de chiffre exact pour cet événement).

Au final, le montant des factures constaté fin mars 2008 s'élève à 112 356,67 €, alors que le budget global pour 2008 est de 180 000 € !!!! Bien sûr, pas question de cesser ce train de vie royal, donc une rallonge de 100 000 € a été allouée au ministère de la Justice. Cette information me fait passer de l'état de colère à celui de furie. La goutte d'eau qui fait déborder le vase concerne des collants et du maquillage qui sont mis sur le budget du ministère de la Justice.

 Sources : Mediapart : www.mediapart.fr/

 

 Etonnant non !!!!