Bienvenue sur mon blog. C'est un espace de dialogue qui doit enrichir le débat démocratique. Je vous invite à me faire part de vos commentaires et/ou observations. Je vous remercie et bonne navigation... http://chantalrobinrodrigo.hautetfort.com/decentralisation/ Mon, 05 May 2008 14:57:06 +0200 HautetFort.com All Rights Reserved http://chantalrobinrodrigo.hautetfort.com/archive/2006/10/18/decentralisation-dire-la-verite.html http://chantalrobinrodrigo.hautetfort.com/archive/2006/10/18/decentralisation-dire-la-verite.html noreply@hautetfort.com (Députée) Décentralisation Wed, 18 Oct 2006 18:05:00 +0200 En instaurant de nouvelles exonérations d’impôts au profit de certains contribuables, l’Etat asphyxie un peu plus les collectivités locales. Le plafonnement de la taxe professionnelle et l’instauration du bouclier fiscal, votés par la majorité UMP, privent les départements et les communes de recettes importantes. Ces mesures, conjuguées aux effets de la décentralisation Raffarin, font exploser les dépenses des Conseils Généraux.<br /> Ainsi, le transfert du RMI se traduit par un déficit de 850 millions d’euros sur 2005 pour l’ensemble des départements. L’Etat ayant décidé de compenser ce déficit à hauteur de 500 millions d’euros par an pendant trois ans. On est donc loin d’une compensation totale.<br /> Pour le département des Hautes-Pyrénées, le taux de compensation du RMI est de 87% pour 2005, soit un manque de 1,3 millions d’euros.<br /> Selon une étude commandée par l’Association des Départements de France, l’impact financier de la décentralisation amènera les Conseils Généraux à augmenter les impôts de 4% à 6% par an pour faire face à leurs nouvelles responsabilités. On ne peut donc continuer à entendre que les collectivités augmentent trop les impôts, alors que l’État supprime une partie de leurs ressources et ne respecte pas ses engagements en terme de compensation.<br />