Hôpital de Tarbes

Hôpital Tarbes

 

Mardi 12 mai 2009  - Conseil d’administration –

 

Lors du dernier conseil d’administration, la décision a été prise d’investir 500 000 € pour la réfection du hall d’accueil de l’Hôpital de Tarbes. Cette dépense me semble totalement aberrante.

 J’ai voté contre ce budget.

 

Je la qualifie aussi d’inopportune eu égard aux restrictions budgétaires qui sont celles de ce centre hospitalier et au projet de construction d’un nouvel hôpital TARBES/LOURDES. Il aurait été préférable – me semble-t-il – d’investir pour le bien être des patients, voire des équipements nécessaires pour la modernisation de cet hôpital.

 

 D’autant qu’au cours de ce même conseil d’administration il a été voté la suppression de 15 postes (équivalent temps plein) – après les 110 déjà actés au cours de ces dernières années -  afin de résorber une partie du déficit.

 

J’ai tout de même un certain nombre d’interrogations :

 

- soit le projet de construction d’un hôpital commun n’est pas validé et, dans ce cas, l’investissement du hall d’accueil peut se justifier.

- soit le nouvel hôpital est bien acté et, dans ces conditions, je considère qu’un tel investissement ne se justifie pas et que ces 500 000 € auraient sans doute été plus utiles pour la modernisation des chambres ou pour tout autre équipement médical. Il s’agit, dans la circonstance, de gaspillage d’argent public.

 

J’ai écrit à la Ministre de la Santé, au Directeur de l’Agence Régionale d’Hospitalisation et au Préfet des Hautes Pyrénées pour leur faire part de mon étonnement. J’attends des réponses claires.

Tribunal des Affaires Sociales

Chantal ROBIN-RODRIGO s’insurge contre le départ annoncé du Tribunal des Affaires Sociales de Tarbes. Il n’y a aucune logique dans cette décision.

 

          Le Gouvernement s’est engagé, sans concertation préalable, dans une réforme de la carte judiciaire. Aujourd’hui, sont visés les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale – les TASS - au nombre de 115. La réforme prévoit le regroupement des TASS traitant moins de 550 dossiers nouveaux par an, soit 44 tribunaux.

Autant dire que la « concertation » laisse peu de marge de manœuvre…

          Une nouvelle fois le département des Hautes-Pyrénées est concerné – je devrais dire dépouillé – puisqu’il est question de supprimer son TASS, élisant son siège au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, et de regrouper son activité au profit de Pau. Pourtant, sur la période 2005-2007, on observe que Tarbes avec une moyenne de 422 affaires par an en traite presque autant que Pau avec 452 affaires.

Cette décision aboutirait à éloigner un peu plus les justiciables du service public de la justice. Ce qui est certain, en revanche, c’est que l’éloignement du TASS découragera certains justiciables, en raison des complications créées par votre réforme.

          En l’état actuel, je la rejette et avec moi, l’ensemble des élus des Hautes-Pyrénées la rejettent pour les raisons suivantes :

D’abord, la réforme ne vise nullement à améliorer la qualité du service public. C’est même tout le contraire ! Le TASS est la juridiction de proximité par excellence qui touche des personnes fragilisées, pour des litiges liés à des accidents du travail, des indemnités journalières, des fautes d’employeurs. Très souvent, les victimes se défendent seules et n’ont pas recours à un avocat. Sur le contentieux de 2008 du TASS de Tarbes, les avocats sont intervenus pour 35% des affaires. C’est donc une juridiction où les justiciables viennent majoritairement en personne défendre leurs droits.

          En regroupant le TASS de Tarbes vers celui de Pau, la réforme aboutit à éloigner un peu plus les citoyens de leurs juges et amènera plus de déplacements, donc des frais supplémentaires. C’est une manière insidieuse de vider le contentieux. Pour des conflits de 200 à 300 euros, les gens ne feront plus le déplacement.

          Ensuite, le Gouvernement a décrété un seuil de 550 affaires traitées par an. Or, aucun des TASS du ressort de la Cour d’Appel de Pau n’en traite autant, pas même le TASS de Pau, comme je le soulignais précédemment. Le seuil de 550 affaires par an ne veut rien dire, sauf à adopter une vision strictement comptable. Avec 422 affaires en moyenne, considère t-on que le TASS de Tarbes n’entre pas dans les critères d‘une justice de qualité ?  

          Actuellement à Pau, il faut un délai de 2 ans pour juger les affaires, alors qu’à Tarbes, il n’est que de 4 mois ! Imaginez combien de temps il faudra pour traiter l’ensemble des dossiers, soit plus de 1200 si le TASS de Pau traite aussi les  affaires de Tarbes et de Bayonne ? L’argument de Mr HORTEFEUX, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ne tient pas. Pourquoi ne pas alors transférer le TASS de Pau à Tarbes ?

          On le voit, cette réforme n’est pas au service des justiciables. Elle ne fera qu’engorger les tribunaux, ralentir les procédures, décourager le citoyen. Autant d’éléments qui desservent les principes d’une bonne administration de la justice. A mon sens, le service public de la justice doit être au service de la population et non l’inverse.

          Par ailleurs, la notion d’aménagement du territoire est totalement absente du projet. On ne tient nullement compte des particularités géographiques et des réalités de notre département – essentiellement de montagne – et fait fi des problèmes d’accessibilité pour les justiciables. S’il faut 40 mn pour relier Tarbes et Pau, songez qu’il faut une heure de plus pour ceux qui habitent dans les vallées les plus reculées…

          Enfin, cette réforme ne peut que fragiliser davantage le tribunal de Grande Instance de Tarbes. Après avoir perdu le pôle de l’instruction au profit de Pau, les tribunaux d’instance de Lourdes, de Bagnères et de Lannemezan, on peut légitimement s’interroger sur son devenir dans les années à venir. Tarbes, dotée jusqu'alors de la pleine compétence, deviendrait une juridiction accessoire menacée à terme de disparition.

Malaise des Personnels Pénitentiaires

Chantal ROBIN RODRIGO interpelle la Ministre de la Justice sur les conditions de travail des personnels pénitentiaires.

 

            Suite aux affirmations de Mme DATI  qui disait à l’Assemblée nationale le 5 mai 2009 que la gauche n’avait rien fait pour les prisons lorsqu’elle était au pouvoir,  et aux négociations infructueuses avec les syndicats, Chantal ROBIN RODRIGO, a souhaité revenir sur cette question lors de la séance des « questions d’actualité » du 6 mai 2009.

             « Les personnels pénitentiaires, surveillants, personnels techniques, travailleurs sociaux s’insurgent et dénoncent la dégradation continue de leurs conditions de travail. Cette mobilisation est le fruit de votre incapacité à conduire une politique pénale cohérente et un dialogue social respectueux des personnels. Vos réponses apportées en plein cœur de la crise sont d’une violence qui ne peut que conduire à rendre la situation incontrôlable. Depuis plus d’un an, vous vous livrez à un simulacre de dialogue social, n’ayant pour seule ambition que de « jouer la montre ».

            Dans le même temps, la situation des personnels va en se dégradant : rythmes infernaux, violences contre le personnel en augmentation, établissements insalubres, recrudescence des suicides, tant chez les détenus qu’au sein des personnels pénitentiaires, surpopulation carcérale qui est, contrairement à vos affirmations  passée de 48 000 détenus en 2001 à 62 700 aujourd’hui (à Tarbes, on dénombre 120 détenus pour 66 places)…

            Lorsque vous affirmez que la gauche n’a entrepris aucun programme de constructions de prisons, il s’agit soit d’une incompétence notoire, soit d’un mensonge éhonté. Un programme de 6 établissements a été lancé sous le Gouvernement de Lionel Jospin à Avignon, Toulon, Meaux, Lille, Toulouse, Liancourt.

            Alors, Madame la Garde des Sceaux, inutile de répondre avec arrogance à nos interrogations et aux revendications légitimes des personnels. Au moment où les chiffres du chômage s’envolent – en particulier chez les jeunes qui sont les premières victimes de la crise – ne serait-il pas temps de faire des recrutements exceptionnels et d’embaucher pour un meilleur service public de la Justice ?              

            Face à un mouvement qui se durcit, quels moyens concrets et immédiats allez-vous mettre en œuvre pour répondre aux attentes légitimes de l’ensemble des personnels pénitentiaires ? »