P.A.C - Questions/réponses -Ministre de l'Agriculture et de la Pêche

 

Lors du débat sur le bilan de santé de la P.A.C , le 26 mars dernier, j’ai interrogé le Ministre de  l’Agriculture et de la Pêche sur deux points : d’une part les conséquences de la réorientation des aides sur les petits exploitants céréaliers et d’autre part sur la situation catastrophique des producteurs de lait.

Le bouclier fiscal - La crise n'est pas aussi dure pour tous les Français

La Loi TEPA de 2007 a abaissé de 60% à 50% le seuil le seuil de déclenchement du bouclier fiscal, en ajoutant à la liste des impôts pris en compte dans le calcul la CSG et la CRDS.

            Il apparaît que le coût total du bouclier fiscal a quasiment doublé, passant de 229,1millions d’euros en 2007 à 458,3 millions d’euros en 2008.

            Le nombre de bénéficiaires est sensiblement resté le même – 13700 en 2007 à 13998 en 2008. Les contribuables disposant des revenus et patrimoines les plus élevés ont donc vu le bénéfice qu’ils tirent de la mesure augmenter très fortement.

            10% des contribuables possédant les patrimoines les plus importants (d’une valeur de plus de 15,581 millions d’euros), les revenus les plus élevés (supérieurs à 42507 euros), ont vu le montant des restitutions qui leurs sont attribuées multiplié par 2 : il passe de 143,8 millions d’euros à 288,6 millions d’euros.

            Les 755 contribuables en cause (ils étaient 615 en 2007), qui représentent 5,4% des bénéficiaires du bouclier fiscal bénéficient de 63% du coût du bouclier.

DEMENTI FLAGRANT DES AFFIRMATIONS DU GOUVERNEMENT SELON LESQUELLES LES PRINCIPAUX BENEFICIAIRES DU BOUCLIER SERAIENT DES CONTRIBUABLES MODESTES.

            8338 personnes, soit 60% des bénéficiaires qui ne payent pas l’ISF se partagent 1% seulement du coût de la mesure.  Et surtout, cette part a été divisée par 2 en 2007 et 2008, passant de 9,6 millions à 4,84 millions d’euros.

            A l’opposé de ce que prétendait la majorité pour justifier la réforme du bouclier fiscal, la Loi TEPA a ainsi conduit à le rendre plus injuste. Le coût a doublé pour les contribuables les plus aisés, et il a été divisé par deux pour les bénéficiaires du bouclier non assujettis à l’ISF.

            Au total, les contribuables aux patrimoines les plus importants, supérieur à 15,5 millions d’euros, bénéficieront d’une restitution moyenne de 368 000 euros, soit l’équivalent de 30 années de SMIG.

CAS « SURPRENANTS » :

 Les contribuables dont le revenu déclaré est inférieur ou égale au SMIG alors qu’ils possèdent un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros sont plus nombreux qu’en 2007. Le nombre passe de 27 à 36.

Ces contribuables bénéficient de niches fiscales (déficits constatés par les Loueurs Meublés Professionnels, Monuments Historiques, dispositifs Malraux et Robien) qui leur permettent de réduire leur revenu servant à calculer le bouclier ont reçu ainsi  286 231 euros en moyenne pour un revenu déclaré inférieur à … 271 euros par mois. 

           Compte tenu du refus de la majorité et du gouvernement de modifier la définition du revenu entrant dans le calcul du bouclier fiscal, en  2009, ces contribuables se partageront 5,72 millions d’euros.

Il s’agit de cas extrêmes. La plupart des contribuables bénéficiant du bouclier fiscal ont réduit leur revenu grâce à des niches fiscales (constitution d’une retraite par capitalisation – cession de valeurs mobilières pour un montant de 25000 euros).

Hôpital Tarbes-Lourdes

Pourquoi suis-je favorable à un hôpital commun entre Tarbes et lourdes ?

La politique de santé menée par la droite depuis 2002 et la mise en place de la T2A (rémunération à l’acte) conduit inévitablement les structures à accumuler les déficits et donc à se regrouper pour survivre.

Le gouvernement en fait une entreprise comme les autres avec des objectifs de rentabilité.

Or la SANTE n’est pas une marchandise !

 

 

L'EAU appartient à tous .

           J’ai signé la pétition qui sera remise au 5ème forum mondial de l'eau à Istanbul le 22 mars prochain visant à réduire le nombre de personnes privées d'accès à l'eau potable.

Je vous invite à en faire de même si vous en êtes d’accord.

           http://www.votregouttedeau.org/

C'est tout et c'est déjà beaucoup

l'APF reste à ARRENS MARSOUS

ARRENS-MARSOUS - 180 emplois sauvés dans le VAL d’AZUN

 

            La Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) Jean François HENRY  gérée par l’Association des Paralysés de France restera à ARRENS-MARSOUS.

            C’est autour des plans réalisés par l’ATELIER ARCHITECTURE A3+  que les acteurs de ce projet se sont retrouvés afin de finaliser le dossier. Les nouveaux bâtiments répondent à la double demande : celle formulée par l’APF qui souhaitait rendre à l’établissement une taille humaine et proposer un accompagnement de qualité et de proximité et celle de la DDASS de réduire les coûts de fonctionnement.

      A la suite d’une inspection en 2003 de la DDASS/DRASS/CRAM, les locaux actuels étaient déclarés inadaptés. Elle condamnait la MAS à la fermeture à terme.

            Impensable pour le Maire Marcel FABRE et le Conseil Municipal d’ARRENS-MARSOUS, qui ne pouvaient perdre 180 emplois sur la commune. Il aura fallu quatre ans avec l’aide de la Députée Chantal ROBIN-RODRIGO, du Conseiller Général Marc LEO,  de la Directrice de la DDASS, Mme LAFONT et les Directeurs de l’A.P.F, M. Jacques LAURENT à TOULOUSE et Philippe ROUQUIER-PERRET pour trouver une solution acceptable par tous.

            « C’est un vrai projet d’aménagement du territoire, exemplaire visant à garder dans le Val d’AZUN des emplois nécessaires à la vie de la vallée. La volonté, la ténacité de tous ces acteurs ont permis d’éviter sa délocalisation » devait souligner la députée.

            Comment imaginer ARRENS-MARSOUS sans les résidents de la MAS, parfaitement intégrés au village, que l’on croise dans les rues et qui sont devenus des amis.  Marcel Fabre remerciait tous les propriétaires de terrains qui ont accepté - conscients de l’enjeu socio-économique que la MAS représentait - de vendre leur bien pour que puisse se réaliser le projet de cette nouvelle structure.

            Les architectes ont fait des prouesses techniques (énergie renouvelable – choix des matériaux) pour proposer des bâtiments parfaitement intégrés dans l’environnement, tous en rez de chaussée (4000 m²) correspondant aux besoins des 51 personnes qui y seront logées, des équipes médicales, et du pôle administratif pour un budget de 7.700.000 euros.

 La vallée respire et se félicite du choix de l’APF d’y demeurer.

 

TIBET 2009

TIBET 2009

 

 En tant que Vice Présidente du Groupe d’Etude sur la question du Tibet, je me suis adressée à Mesdames et Messieurs les Maires de ma circonscription afin de les inviter à se souvenir le 10 mars du massacre de LHASSA au Tibet par les troupes chinoises il y a 50 ans en ces termes :  

 « Le 10 mars prochain ce sera le 50^ème  anniversaire du massacre de Lhassa qui a contraint le Dalaï Lama à fuir sa terre natale pour trouver refuge en Inde à Dharamsala.

 Ce sera aussi le l'anniversaire des évènements sanglants de l'an dernier dans tout le Tibet occupé par l'année chinoise depuis 1950.

 Contrairement aux déclarations mensongères d'un régime qui n'a aucune légitimité démocratique, le Dalaï Lama ne revendique ni l'indépendance ni le pouvoir pour lui‑même. Il demande simplement l'application de la Constitution Chinoise qui prévoit une autonomie qui n'existe pas alors que l'Inde la pratique à l'égard des Tibétains en exil depuis 50 ans.

 Le 10 mars est l'occasion de rappeler l'exigence du respect des droits d'un peuple de 6 millions d'habitants de conserver sa culture et son identité.

 Pour cela les Tibétains demandent à tous les élus du Monde de hisser un drapeau Tibétain sur un édifice public de leur choix pour témoigner de leur soutien.

 Je serais heureuse que vous entendiez cet appel qui pourrait également être renforcé d'un vote d'une motion par votre Conseil Municipal.

 Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs et dévoués ».