Le bouclier fiscal - La crise n'est pas aussi dure pour tous les Français

La Loi TEPA de 2007 a abaissé de 60% à 50% le seuil le seuil de déclenchement du bouclier fiscal, en ajoutant à la liste des impôts pris en compte dans le calcul la CSG et la CRDS.

            Il apparaît que le coût total du bouclier fiscal a quasiment doublé, passant de 229,1millions d’euros en 2007 à 458,3 millions d’euros en 2008.

            Le nombre de bénéficiaires est sensiblement resté le même – 13700 en 2007 à 13998 en 2008. Les contribuables disposant des revenus et patrimoines les plus élevés ont donc vu le bénéfice qu’ils tirent de la mesure augmenter très fortement.

            10% des contribuables possédant les patrimoines les plus importants (d’une valeur de plus de 15,581 millions d’euros), les revenus les plus élevés (supérieurs à 42507 euros), ont vu le montant des restitutions qui leurs sont attribuées multiplié par 2 : il passe de 143,8 millions d’euros à 288,6 millions d’euros.

            Les 755 contribuables en cause (ils étaient 615 en 2007), qui représentent 5,4% des bénéficiaires du bouclier fiscal bénéficient de 63% du coût du bouclier.

DEMENTI FLAGRANT DES AFFIRMATIONS DU GOUVERNEMENT SELON LESQUELLES LES PRINCIPAUX BENEFICIAIRES DU BOUCLIER SERAIENT DES CONTRIBUABLES MODESTES.

            8338 personnes, soit 60% des bénéficiaires qui ne payent pas l’ISF se partagent 1% seulement du coût de la mesure.  Et surtout, cette part a été divisée par 2 en 2007 et 2008, passant de 9,6 millions à 4,84 millions d’euros.

            A l’opposé de ce que prétendait la majorité pour justifier la réforme du bouclier fiscal, la Loi TEPA a ainsi conduit à le rendre plus injuste. Le coût a doublé pour les contribuables les plus aisés, et il a été divisé par deux pour les bénéficiaires du bouclier non assujettis à l’ISF.

            Au total, les contribuables aux patrimoines les plus importants, supérieur à 15,5 millions d’euros, bénéficieront d’une restitution moyenne de 368 000 euros, soit l’équivalent de 30 années de SMIG.

CAS « SURPRENANTS » :

 Les contribuables dont le revenu déclaré est inférieur ou égale au SMIG alors qu’ils possèdent un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros sont plus nombreux qu’en 2007. Le nombre passe de 27 à 36.

Ces contribuables bénéficient de niches fiscales (déficits constatés par les Loueurs Meublés Professionnels, Monuments Historiques, dispositifs Malraux et Robien) qui leur permettent de réduire leur revenu servant à calculer le bouclier ont reçu ainsi  286 231 euros en moyenne pour un revenu déclaré inférieur à … 271 euros par mois. 

           Compte tenu du refus de la majorité et du gouvernement de modifier la définition du revenu entrant dans le calcul du bouclier fiscal, en  2009, ces contribuables se partageront 5,72 millions d’euros.

Il s’agit de cas extrêmes. La plupart des contribuables bénéficiant du bouclier fiscal ont réduit leur revenu grâce à des niches fiscales (constitution d’une retraite par capitalisation – cession de valeurs mobilières pour un montant de 25000 euros).