Voeux 2009

Je forme le vœu que cette année 2009 encourage la solidarité entre les âges et la fraternité entre les cultures.

Bonne et Heureuse Année

Travailler , c'est la santé , mais pas le dimanche!

Travailler le dimanche !

Vous êtes très nombreux à m’interpeller sur le travail le dimanche qui est devenu une question sociétale. Pour information, je vous adresse la tribune que j’ai cosignée, parue dans le journal Libération du 11 décembre. Croyez bien que je m’opposerai à ce texte qui constitue une véritable régression de notre droit et une erreur économique et sociale. Oui au repos du dimanche !

Atteinte aux droits de l'opposition

Règlement des assemblées

Remise en cause du droit d’amendement.

 

          Le conseil des ministres de mercredi 10 décembre a adopté un projet de loi organique relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution telle qu’elle a été modifiée en juillet dernier. En l’état, les articles 7 et 8, voulus par Nicolas SARKOZY sont inacceptables et contredisent une volonté affichée de revaloriser le Parlement et de rééquilibrer les rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif.

            Le premier institue en effet la possibilité pour le Parlement de ne discuter en séance publique que des amendements « du Gouvernement ou de la commission ». Le second prévoit un délai global de discussion d’un texte à l’issue duquel des « amendements déposés par les membres du Parlement » seraient « mis aux voix sans discussion ».

L’application de ces procédures serait précisée par les règlements des assemblées, qui doivent être modifiés. Aucune garantie n’est apportée à ce stade sur le caractère consensuel ou pas de ces modifications ni sur les modes de décision de ces procédures de « débats simplifiés ».

            Cette remise en cause du droit d’amendement constituerait une régression sans précédent des droits des parlementaires et une atteinte grave aux droits d’expression de l’opposition. Ces dispositions invalident totalement les assurances répétées sur la préservation du droit d’amendement, énoncées pendant les débats parlementaires de la révision constitutionnelle du 28 juillet 2008 par Mme Rachida Dati, à l’Assemblée nationale  plus tard par M. Roger Karoutchi devant le Sénat , par le Président de la commission des lois M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la loi et  devant le Congrès, le 21 juillet, le Premier ministre évoquait une « réforme qui tempère les pouvoirs de l'exécutif en renforçant ceux du législatif » et défiait « quiconque de trouver dans un seul de ces articles un recul pour les libertés ! Tous convergent pour élargir les champs de notre démocratie et mieux équilibrer les pouvoirs ».

            Il résulte clairement des travaux préparatoires que le Constituant a donné son assentiment à la révision de cette disposition de la Constitution parce qu’elle préservait le droit d’amendement. Toute autre interprétation irait à l’encontre de la volonté exprimée par le législateur. Ainsi, l’établissement d’une durée d’examen d’un texte (appelé « crédit temps»), qui signifie clairement que les groupes parlementaires se verront attribuer un temps de parole qu’ils ne pourront dépasser, est inacceptable parce qu’il porte atteinte au caractère individuel du droit d’amendement.

            Plutôt que de limiter le dépôt d’amendements, ne serait-il pas plus juste de donner à l’opposition les moyens lui permettant de se faire entendre par d’autres voies ?

            C’est dans cet esprit que nous avons, tout au long du travail sur les réformes des règlements des assemblées, défendu nos propositions en vue d’un véritable statut de l’opposition.

            Il y a comme un air de tromperie dans ce projet de loi qui est une véritable atteinte à la démocratie et aux droits de l’opposition.

 

Violences faites aux femmes

Violences faites aux femmes

18 Novembre 2008 - Le Président de l’Assemblée Nationale, a décidé d’une minute de silence à la mémoire de feu Jean Marie Demange (Député de Moselle) qui s’est suicidé après avoir assassiné sa compagne.

            Je trouve particulièrement déplacée cette minute de silence au moment même où notre société recherche des solutions pour endiguer les violences faites aux femmes.

            Jusqu’à ce coup de feu fatal, il a cru que cette femme lui appartenait comme l’on possède un objet. Il s’est arrogé la peine de mort pour la punir de vouloir le quitter. 

            Trop c’est trop. Une femme sur 10 est victime de violences conjugales. En 2007, 166 femmes sont décédées dont 2 dans les Hautes Pyrénées, sous les coups de leur conjoint. 145 plaintes et 115 mains courantes ont été déposées dans notre département (La semaine des Pyrénées - 27/11/08)

            Tous les trois jours, en France, une femme est tuée par son conjoint au nom de la possession. Les statistiques sont édifiantes. Toutes formes de violences confondues - telles que les violences conjugales, les mutilations génitales féminines, les mariages précoces et forcés, les allégations de sorcellerie, les abus sexuels...- ce sont près de 1,1 million de femmes de 18 à 60 ans qui en ont été victimes en 2006.

            Le 25 Novembre, le collectif national des droits de femmes (CNDF) a remis au Président de l’Assemblée Nationale un texte qui prend en compte tous les aspects ayant trait aux violences : prévention, information, formation des professionnels, soutien et protection des victimes, fonctionnement judiciaire, modification du Code Pénal, inspiré de la Loi Espagnole.

            Je souhaite vivement que la majorité UMP l’inscrive à l’ordre du  jour de l’Assemblée Nationale et du Sénat.