Conférence de Presse 25 septembre 2008

Conférence de Presse

25 Septembre 2008

Lors de cette conférence de presse de rentrée, j’ai souhaité changer de formule. Plutôt que ce soit moi qui propose les sujets à traiter, j’ai invité les journalistes présents à me poser des questions sur les sujets nationaux et locaux de leur choix. Le premier sujet abordé a été l’Afghanistan puis...

Afghanistan.pdf

Découpage électoral.pdf

RSA.pdf

La POSTE.pdf

HOPITAL.pdf

GAVARNIE.pdf

 

 

Le facteur ne sonnera plus deux fois

             Arguant de la libéralisation totale du marché du courrier en 2011, le Président du groupe La Poste a annoncé, que le changement de statut de l’établissement ferait l’objet d’un projet de loi en 2009 avec une ouverture du capital de 10 à 20%.

            Le gouvernement s’est déclaré ouvert au changement de statut même s’il déclare ne pas avoir été saisi d’un projet précis.

             La directive 2008/6, publiée le 27 février 2008 fixe au 1^er janvier 2011, au plus tard, l'ouverture totale du marché postal, avec une dérogation possible de deux années supplémentaires pour certains Etats. Reste à savoir s’il restera majoritaire.

Le contexte européen

L'Europe postale repose sur la notion de service universel.

            Le service universel dans le secteur postal est désormais défini à travers un standard minimum comme un droit d’accès de tous les usagers aux services postaux, comprenant une étendue minimum de services d’une qualité prédéfinie et à des prix abordables, et ceci indépendamment du lieu d’habitation.

 

Les services réservés :

            Dans la mesure où cela est nécessaire au maintien du service universel, les services susceptibles d’être réservés par chaque Etat membre au(x) prestataire (s) sont : la levée, le tri, le transport et la distribution des envois de correspondance intérieure.

            Depuis le 1^er janvier 2006, le secteur réservé est limité aux envois de correspondance d’un poids inferieur à 50 g et d’un prix inférieur à 2 fois et demi le service de base.

Transposition en droit interne des prescriptions communautaires

            La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales vise à traduire en droit interne certaines dispositions communautaires régissant les activités postales.

Le gouvernement a fait le choix de mettre en place une transposition très libérale de ces textes, guidé par le seul souci de favoriser l’entrée de nouveaux acteurs et non de préserver les missions de service public, et encore moins l’établissement public La Poste.

            Le seuil au-delà duquel le monopole ne s’applique plus est passé, à partir du 1er janvier 2006, de 100 à 50 g et la condition relative au prix passe de 3 fois le tarif de base à 2,5 fois le tarif de base

 

            Lors de la discussion de la loi en 2005, nous avions demandé au Gouvernement de garantir  l’exécution du service universel de la poste sur l’ensemble du territoire, non seulement dans la réception et la distribution du courrier, mais aussi de garantir un service bancaire de base à coût modique et d’assurer, d’autre part, une mission particulière en termes de financement du secteur économique local. Ces deux derniers points ne visaient pas à faire de La Poste, la banque des pauvres mais la banque aussi des pauvres qui, sans celle-ci, seraient exclus du système bancaire.

            Nous avons également proposé au Gouvernement de créer un fonds de compensation du service universel postal, à compter du 1^er janvier 2006, pour que les opérateurs concurrents contribuent à cette charge pour aider à une meilleure prise en compte des missions de service public assumées seules par l’opérateur historique. Rien n’a été retenu.

            Par contre, le Gouvernement et la majorité, très silencieuse durant les débats,  ont largement dépassé les préconisations des directives communautaires.

Les dispositions du projet de loi voté ne garantissent :

ni le maintien d’un tarif unique du service public postal, et notamment du timbre,

ni la pérennité de la distribution du courrier au domicile des usagers,

ni la confidentialité des informations pour les usagers, en excluant l’application du devoir de réserve aux personnes privées en charge de services postaux,

ni le maintien d’un secteur réservé à la Poste,

ni l’exécution du service des recommandés par La Poste.

            Au contraire le projet de loi organise une couverture du territoire minimale qui officialise l’exclusion de 10% de la population des services postaux de proximité.

Parallèlement, le Gouvernement a refusé à la fois d’imposer des contraintes de desserte du territoire aux éventuels concurrents de la Poste, et de mettre en place un fonds de compensation des charges de service public assumées par la seule Poste.

            Ce qui pénalise fortement les territoires ruraux les plus reculés. D'autant que de nombreuses communes ont conservé un point poste en consentant un effort financier important consistant à mettre des locaux à disposition de la Poste et à participer à l'indemnisation de l'employé.   En cas de privatisation, les actionnaires toucheraient donc des dividendes provenant en partie des budgets communaux. L'idée est choquante.                                                            

EDVIGE

EDVIGE

 

               Ce n’est pas le nom d’un ouragan dans les caraïbes mais le nom du tout nouveau fichier de la Police.

            C’est par un décret pris en Juillet que le gouvernement a autorisé sa création. Rien d’anormal après la dissolution des Renseignements Généraux et de la D.S.T. Un pays a besoin de renseignements en termes de sécurité ou d’économie pour prévenir ou se défendre.

            Cependant EDVIGE est remarquable en ce sens où tous, nous pourrons être fichés. En effet, la notion de « susceptible de nuire à l’ordre public » est très large et autorise de fait, la police à ouvrir une fiche qui comportera : état civil, photographie, fréquentations, comportement, déplacements, appartenance ethnique, vie sexuelle, opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicale et associative… pour tout individu impliqué dans la société. Les mineurs à partir de 13 ans pourront être fichés sans qu’aucune infraction n’ait été commise, seulement sur la base de leur dangerosité présumée… Bref, c’est un gouffre sans fin puisque les fréquentations des fréquentations pourront être également fichées.

            Comment peut-on cautionner un tel fichier. Sa mise en place aurait mérité un débat parlementaire et non un décret pris pendant que les français sont en vacances. C’est une atteinte flagrante à la liberté individuelle dont chaque citoyen doit jouir.  Souhaitons que la raison l’emporte et qu'il soit retiré.

                                                                                   A Tarbes le 1^er septembre 2008