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16.01.2008
Traité simplifié européen
Intervention de Chantal lors de la discussion de la proposition de Loi visant à modifier l’article 11 de la Constitution. J’ai voulu, avec les députés Radicaux de gauche apporté mon soutient à la proposition de Loi constitutionnelle de M. Patrick Braouezec et plusieurs de ses collègues visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumis à référendum.
Lire l’intervention : Assemblée nationale- Art 11 Constitution .pdf
Vote des Députés PRG : Vote PRG.pdf
14:55 Lien permanent | Commentaires (6) | Envoyer cette note
04.01.2008
Voeux 2008
BONNE ET HEUREUSE ANNEE à TOUTES et à TOUS
Que cette année 2008 nous donne les moyens de construire un avenir plus sûr, plus dynamique et plus solidaire où chacun pourra trouver sa place.
Ensemble pour la prochaine étape…
Bien amicalement
09:40 Publié dans Hautes Pyrénées, Tarbes | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note